J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12412

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Arrêté du 20 juillet 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA9901158A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 1999, M. Kerstenne (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1999.